Formulaire de réservation

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Extrait du règlement

Art 1 - Toute personne physique ou morale peut exposer à condition que l'inscription écrite et accompagnée de son règlement à l'ordre de T.M.O soit parvenue au plus tard dans la semaine précédant la foire. Aucun emplacement ne sera réservé sans règlement. Il n'y aura pas d'accusé de réception puisque le chèque fait office de réservation. En aucun cas, toute réservation prise ne pourra être remboursée. En cas d’intempéries, aucun remboursement ne sera effectué.

Art 2 - La vente de marchandise neuve même recyclée ou d’alimentaire n’est pas autorisée.

Art 3 - T.M.O. se réserve le droit de refuser toute candidature, d’annuler toute inscription, ou d’exclure tout exposant qui troublerait le bon déroulement de la manifestation et ce, sans qu’il puisse réclamer d’indemnité d’aucune sorte.

Art 4 - Chaque exposant est tenu d'être inscrit sur le registre d'objets mobiliers (loi du 30 Novembre 1987) Journal Officiel Décrets n°88-1039 et 1040 du 14 Novembre 1988 relatif à la vente ou échange de certains objets mobiliers. Ce registre étant tenu et rédigé par l'organisation, côté‚ et paraphé par la Mairie du lieu de la foire.

Art 5 - T.M.O décline toute responsabilité en cas de litiges d'un exposant avec les services douaniers et fiscaux. Les règles d’authenticité, de garantie d’époque et de qualité des biens devront être respectées.

Art 6 - L'ouverture et l'installation de la foire s'effectue de 6 h 00 à 8 h 00, le remballage prévu à 18 h 00.

Art 7 - Par leur inscription, les exposants couvriront leurs risques personnels (Responsabilité civile, détérioration, vol, incendie, etc...). TMO ne pourra être en aucun cas responsable, même en cas de force majeure.

Art 8 - L'emploi d'une sonorisation et l'exposition de tout matériel ou produit dangereux sont strictement interdits sur la foire.

Art 9 - En s’inscrivant, l’exposant déclare avoir pris connaissance du règlement de ladite foire et accepte les décisions prises par l’organisation, notamment en matière de sécurité.

Rappels très importants :
L’exposant professionnel devra être titulaire d’un récépissé de déclaration de l’activité de revendeur d’objets mobiliers délivré par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu d’exercice de leur profession ou de leur domicile et se munir de sa carte professionnelle et de son livre de police dûment tenu à jour.
L’exposant non professionnel doit se conformer à la législation en vigueur. En cas de dérogation, il en est le seul responsable.